S'incrire au marché des artisans
Ville de Semur-en-Auxois / Animation historique 
7 bis, place François-Mitterrand
BP 48- 21140 Semur-en-Auxois
tél. 03 80 97 42 21
Fête médiévale du Roi Chaussé
- sam. 28 & dim. 29 mai 2011
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Bulletin d’inscription
| Nom : …………………………………………………. | Prénom : ……………………………………………. | |||
| Raison sociale : ………………………………………………………………………………………………….. | ||||
| Activité : ………………………………………………………………………………………………………….. | ||||
| Produits exposés : ……………………………………………………………………………………………… (joindre 2 photos que nous rendrons)
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| adresse : ………………………………………………………………………………………………………….. | ||||
| CP : / _ / _ / _ / _ / _ / | Ville : …………………………………………………. | |||
| téléphone : / _ / _ / _ / _ / _ / _ / _ / _ / _ / _ / | Fax : / _ / _ / _ / _ / _ / _ / _ / _ / _ / _ / | |||
| Email : ………………………………………………………@....................................................................... | ||||
| N° d’enregistrement à la Chambre des métiers ou Chambre d’agriculture ou n° d’URSSAF : ……………………………………………………………………………………………………………………….
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| Nom de l’assureur …………………………………... (Fournir une attestation d’assurance) | Numéro de la police d’assurance :…………………
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| Dimension du stand : Longueur : …………… (limitée à 3 m, si plus précisez) | Largeur : …………...……. | |||
| Durée de l’inscription
| Samedi 28 et dimanche 29 mai 2011 : 50 € (pour 3 m) + 12 € le mètre supplémentaire | |||
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Votre inscription ne sera prise en compte qu’à réception d’un chèque de caution de 150 € (récupérable si désistement au plus tard 15 jours avant la manifestation) |
| Renseignements complémentaires |
| Faites-vous des démonstrations devant le public ? oui non |
| Si oui de quoi s’agit-il :…………………………………………………………………………………… |
| ……………………………………………………………………………………………………………… |
| ……………………………………………………………………………………………………………… |
| Nombre de personnes présentes sur le stand : …………………………………………………….
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| ATTENTION ! Costume obligatoire Electricité non fournie
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| Remarques : ……………………………………………………………………………………………. |
| ……………………………………………………………………………………………………………. |
| …………………………………………………………………………………………………………… |
| Je m’engage à participer à la fête médiévale les 28 et 29 mai 2011 à Semur-en-Auxois conformément à la charte (au verso). Veuillez trouver ci-joint un chèque de X € selon ma réservation ainsi qu’un chèque de caution de 150€ à l’ordre du Trésor Public pour la réservation d’un emplacement. |
A retourner avant le 16 avril 2011 Date et signature
Ville Semur - BP 48 – 21140 SEMUR-EN-AUXOIS
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Charte de la fête médiévale 28-29 mai 2011
Conditions d’admission :
- Etre artisan ou artiste libre (fournir un récépissé d’inscription à la Chambre des métiers datant de moins de 3 mois ou le dernier relevé de l’URSSAF).
- Etre producteur ou éleveur (fournir un récépissé d’inscription à la Chambre d’agriculture)
- Chaque exposant est tenu impérativement de justifier lors de la réservation de l’existence d’une « responsabilité civile exposant ».
- Les exposants et leurs assureurs renoncent expressément à tout recours contre les organisateurs de la fête, contre les propriétaires des bâtiments ainsi que contre les autres exposants.
- En dehors des stands aux emplacements attribués, les revendeurs ne sont pas autorisés à exposer.
Article 1er.- La fête médiévale de Semur-en-Auxois aura lieu les 28 et 29 mai 2011.
Article 2. - La ville de Semur-en-Auxois se réserve le droit de modifier la date d’ouverture ou la durée de la fête, son ajournement ou la fermeture anticipée, ainsi que son annulation sans que les participants puissent réclamer aucune indemnité. La responsabilité des organisateurs sera exclusivement limitée au remboursement pur et simple des cautions versées.
Article 3. - Heures d’ouverture au public : le samedi 28 mai de 14h à 20h et le dimanche 29 mai 2011 de 10h à 19h. Obligation de respecter les horaires d’ouverture et de fermeture. Les stands devront impérativement être installés avant les heures d’ouverture.
Article 4. - Les réservations seront acceptées après examen de celles-ci par les organisateurs. Ceux-ci statuent sur les refus ou les admissions, sans être obligés de donner les motifs de refus éventuels. L’exposant non admis ne pourra se prévaloir du fait qu’il ait été sollicité par les organisateurs de la fête médiévale.
Article 5. - Chaque exposant est tenu de revêtir un costume médiéval, conforme aux XIVe-XVe siècles.
Article 6. - Les organisateurs de la fête médiévale déterminent seuls les emplacements des stands au fur et à mesure de la réception des réservations et se gardent le droit de modifier ces emplacements en fonction de l’importance des demandes.
Article 7. - L’exposant s’engage définitivement et irrévocablement lors de la présente demande d’adhésion par la remise d’un chèque de caution de 150 € correspondant à l’emplacement réservé. L’adhésion devenant effective après accord des organisateurs, ce chèque sera retourné immédiatement en cas de refus.
Article 8. - En cas de désistement moins de 15 jours avant le début de la fête, l’exposant ne pourra prétendre au remboursement de ladite somme (caution).
Article 9. - Les échoppes, tables et tréteaux ne sont pas fournis par les organisateurs et doivent garder un caractère conforme à l’esprit de la fête médiévale = présentation dans des pots de terre cuite, sacs de jute, paniers ou sur des plateaux posés sur des tréteaux, etc… Les organisateurs ne fournissent l’électricité que pour les besoins de démonstrations des métiers)
Article 10. - Tout emplacement, non occupé à 11 heures, pourra être attribué à un autre exposant sans qu’aucun dédommagement ou remboursement ne puisse être réclamé par l’exposant défaillant.
Article 11. - Il est formellement interdit à un exposant de céder tout ou partie de son stand sans accord des organisateurs de la fête.
Article 12. - Il est interdit de faire du feu dans les stands d’exposition, de présenter des produits dangereux, nuisants ou nuisibles ou des explosifs. Des sanctions seront prises contre les contrevenants.
Article 13. - Vu le caractère médiéval de la fête, aucun véhicule ne pourra circuler ou stationner dans le secteur de la fête pendant les heures d’ouverture au public. Un parking sera mis à la disposition des exposants pendant la durée de la fête.
Article 14. - Les organisateurs de la fête médiévale de Semur-en-Auxois se réservent le droit de statuer sur tous cas non prévus au règlement et ses décisions seront immédiatement exécutoires et sans appel.
Article 15. – La police générale du marché est du ressort de l’autorité municipale ainsi qu’il résulte du code général des collectivités territoriales et de la gendarmerie qui pourront faire appel pour faire valoir et respecter les dispositions du présent règlement, s’il en était besoin.
Lu et approuvé